Articles tagués ‘pnpp’

Communiqué suite au décret du 23/06/09

15 juillet 2009

Je vous invite à lire le communiqué ci-dessous et à le diffuser le plus largement possible.

Merci d’avance aux associations et entreprises en accord avec ce communiqué de nous le faire savoir afin  que nous les ajoutions à la liste des signataires.

La route semble encore longue avant que les PNPP soient enfin reconnues comme étant une réelle alternative….

Pour lire le communiqué, cliquer ici !

Pour lire l’article de Terre Vivante, cliquer ici !

 

LISTE DES PREMIERS SIGNATAIRES DU COMMUNIQUE:

ASPRO-PNPP, NATURE ET PROGRES, LES AMIS DE LA TERRE, LA CONFEDERATION PAYSANNE, LES MOUVEMENTS ET SYNDICATS DE L’AGRICULTURE BIODYNAMIQUE, LA FNAB (Fédération nationale pour l’Agriculture Biologique), le MDRGF (Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures), “Les Amis de l’Ortie”, Actuel Paysage, Pascale MASSON (Productrice de fruits et légumes en Agriculture Biodynamique), la FNAP (Fédération Nationale Accueil Paysan), J3C (Producteur de PNPP), F’Ortie’ch (Producteur de PNPP), Vincent MAZIERE (Formateur en techniques et traitements bioécologiques),

Tags : , ,
Classé dans Non classé, législation | Commentaires (1)

12922 signatures plus tard (*)….

12 mai 2009

…Le décret fatidique et tant attendu (et non pas celui tant espéré !) est à l’étude au Conseil d’Etat depuis 1 mois environ… Il faut en compter encore 2 sans doute pour voir une version finale retoquée (?) avant qu’un Ministre de l’Agriculture (Lequel ?) n’y appose sa signature quelques jours, semaines ou …mois après !

Restons en alerte…Trop de fonctionnaires chargés de ce dossier applaudissent des 2 mains pour que nous soyions rassurés quant aux futures procédures d’homologation, en particulier sur le plan européen (rappelez-vous l’épisode de l’extrait de prêle interdite à la vente à la fin de ce mois de mai !).

Ce sont justement ceux-là qui étalent leur optimisme qui refusent le plus souvent de nous confirmer leurs dires après que ces derniers aient été imprimés noir sur blanc dans des supports médias reconnus… Sans aucun doute, le journaliste aura mal compris ! (France Nature Environnement, Rustica plus récemment).

L’inquiétude et les attentes sont réelles en constatant les adhésions à l’association qui se succèdent: pas moins de 80 associations et entreprises à ce jour !

Les débats sur la loi “Grenelle 2″, c’est pour bientôt ! Là encore, nous devons faire de sorte que les amendements votés successivement par les Assemblées en 2006 et, une fois encore, réaffirmés en janvier dernier, ne soient pas enterrés ou sortis de leur contexte avec la législation européenne… Les Ministères français concernés n’ont pas fait de zèle en matière d’information des législateurs, c’est le moins que l’on puisse dire !

Signez et faites signer la pétition… Elle reste d’actualité : trop de gens pensent que la “guerre de l’ortie” fait partie du passé.

Vigilance, vigilance…

(*) 10119 signatures en ligne; 2803 signatures sur pétitions “papier”

(Pour signer ou télécharger la pétition, rendez-vous en fin de l’article précédent)

Tags : , , ,
Classé dans Non classé, législation | Commentaires (0)

Question de Monsieur Dumas, député du Gard, à Monsieur le Ministre de l’Agriculture….

31 mars 2009

….et la réponse du Ministère.

Question publiée au JO le 04/11/2008:

“M. William Dumas attire l’attention de M. le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur l’Avis publié au journal Officiel du 21 août 2008 interdisant l’usage d’extrait de prêle (Equisetum) à partir de fin 2009. Cette disposition paraît en contradiction avec les discussions actuelles dans le cadre de la loi Grenelle I visant à faciliter l’accès aux PNPP (produits naturels peu préoccupants).

L’ASPRO-PNPP, représentant producteurs, distributeurs et utilisateurs, rappelle qu’un amendement à la loi sur l’eau a été adopté en décembre 2006 pour corriger les excès de la loi d’orientation agricole à l’origine de “La guerre de l’orite”. Deux ans plus tard, les agriculteurs, jardiniers et consommateurs, ne comprennent pas ce nouvel interdit. En conséquence, cette association demande que les autorisations de mise sur le marché des PNPP (largement accessibles dans plusieurs pays européens) soient réellement facilitées, dans le cadre de la loi Grenelle I.”

 

Réponse publiée au JO le 03/03/2009:

“La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole est strictement réglementée depuis 1943. Cette réglementation a fait l’objet d’une première harmonisation communautaire par la voie de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991. Suivant cette réglementation, les produits phytopharmaceutiques, quelle que soit leur nature, doivent faire l’objet d’une évaluation des risques et de leur efficacité, et d’une autorisation préalablement à leur mise sur le marché. L’objectif de ce dispositif est d’assurer un haut niveau de sécurité aux citoyens de l’Union européenne, aux applicateurs de ces produits et à l’environnement. Il vise aussi à garantir la loyauté des transactions entre le metteur en marché et l’utilisateur des produits considérés, notamment du fait de l’évaluation de leur efficacité. La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 n’a pas remis en cause les objectifs généraux de la législation en vigueur. Elle améliore la séparation entre évaluation (désormais confiée à l’AFSSA) et gestion des risques relatifs à ces produits à travers son article 70. Elle introduit une interdiction de recommandation d’utilisation de produits phytopharmaceutiques non autorisés. Cette interidiction vise à préserver les intérêts des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques qui, du fait de cette recommandation, s’exposeraient à des sanctions pénales en utilisant des produits phytopharmaceutiques non autorisés. cette nouvelle disposition qui complète celle relative à la publicité commerciale sur des produits de même nature n’est pas restreinte à une catégorie de produits. Elle s’applique à tout produit phytopharmaceutique qui fait l’objet d’une mise sur le marché. La mise sur le marché est une transaction (onéreuse ou gratuite) entre 2 parties. Le fait de préparer, en vue d’une utilisation à titre personnel, un produit phytopharmaceutique comme du purin d’ortie, ne constitue pas une mise sur le marché. La disposition d’interdiction de  recommandation d’utilisation ne s’applique donc pas lorsque cette recommandation porte sur des procédés naturels ou recette mis en oeuvre par le particulier en dehors de toute mise sur le marché. De même, l’élaboration par l’utilisateur final à la ferme ou au jardin des préparations considérées ne nécessite pas d’autorisation préalable. En application de l’article 36 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, adoptée le 26 décembre 2006, les prépérations naturelles phytopharmaceutiques peu préoccupantes relèvent d’une procédure simplifiée qui doit être précisée par décret. Conformément à la procédure communautaire en vigueur, le projet de décret a été notifié aux Etats membres et à la commission européenne au titre de la directive 98/34/CE applicable aux mesures techniques susceptibles de créer des entraves au commerce et à la libre circulation. Les Etats membres et la Commission disposaient d’un délai désormais échu pour faire part de leurs observations. La procédure de consultation du Conseil d’Etat vient d’être engagée afin d’achever la procédure d’adoption et d’entrée en application de ces nouvelles dispositions. La délivrance d’une autorisation de mise sur le marché est dépendante du dépôt d’une demande en bonen et dûe forme. Les services du Ministère de l’agriculture et de la pêche n’ont pas connaissance de dossier en souffrance de cette nature. En outre aucune mesure de retrait de mise sur le marché n’a été engagée contre des produits relevant de la définition donnée pour l’appellation préparation naturelle peu préoccupante. Il convient de noter que le réglement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques qui sera prochainement adopté fixe des critères harmonisés à l’ensemble des Etats membres sur cette catégorie de produits.”

 

…Un prochain texte tentera de proposer commentaires et analyses ! En attendant, la pétition reste d’actualité: pour la télécharger, c’est ici !!! Pour la signer en ligne, c’est là !!!

Aujourd’hui, elle a recueilli 11832 signatures (9596 en ligne et 2236 sur papier…Il faut poursuivre !

…Pour télécharger notre brochure, cliquer ici !!!

Tags : , ,
Classé dans législation | Commentaires (0)

De qui se moque-t-on ???

23 décembre 2008

APPEL

Pour la reconnaissance des PNPP, alternatives aux pesticides de synthèse

 

Les sénateurs comme les députés ont voté un amendement dit « Préparations Naturelles Peu Préoccupantes » à la loi sur l’eau en décembre 2006. Cet amendement avait pour but de corriger la LOA (loi d’orientation agricole) de janvier 2006 en prévoyant une procédure simplifiée, fixée par décret, destinée à permettre leur commercialisation et leur utilisation.

Concrètement, avec la LOA, quasiment tous les produits naturels s’étaient retrouvés exclus des produits autorisés à l’usage dans nos champs, nos jardins mais aussi nos villes, du fait des coûts exorbitants des homologations et de l’inadaptation des procédures.

Un moyen subtil de laisser le monopole aux  pesticides de synthèse.

Pour l’instant, la loi Grenelle 1 ne reprend pas l’amendement PNPP de la loi sur l’eau et ne tient pas compte d’une proposition en faveur des PNPP, présentée par l’UMP (initialement Lionel Tardy), appuyée par Germinal Peiro (PS) puis par William Dumas (PS) et François Sauvadet (Nouveau Centre). Tous les quatre (députés) ont déposé des questions écrites au gouvernement (sans réponse à ce jour). Ces questions interrogent le ministère de l’agriculture sur le fait qu’après 2 ans, les PNPP ne sont toujours pas autorisées en France.

Un projet de décret proposé par l’administration chargée de mettre en application l’amendement à la loi sur l’eau est rédigé depuis fin 2007. Or, ce projet de décret stipule que les matières premières comme les plantes doivent : « avoir fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives en application des articles R. 253-5 et suivants du code rural et ne pas avoir fait l’objet d’une décision de refus d’inscription  ». Une procédure longue et très coûteuse, loin de l’esprit de l’amendement à la loi sur l’eau, qui bloque toute alternative.

 

Ceci est en totale contradiction avec l’amendement voté qui indiquait  « Ces dispositions ,ne s¹appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes… »

 

 Pourtant, de nombreuses PNPP non homologuées en France sont autorisées et utilisées dans de nombreux pays Européens : Allemagne, Espagne, Italie, Pays Bas, Royaume Uni …

 

Le projet de loi dit Grenelle II prévoit une obligation d’agrément et de certification pour toute commercialisation et utilisation de produits phytopharmaceutiques, ainsi que pour toute communication, même générique, sur leur intérêt, sans dérogation pour les PNPP. Le coût et les normes liées à ces agrément et certification rendront impossible leur utilisation. Qui plus est, ces procédures sont totalement inadaptées aux PNPP.

 

Aujourd’hui, le gouvernement s’est fixé pour objectif de diminuer de 50% l’usage des pesticides. Mais cette intention louable a une face cachée : le blocage des alternatives aux pesticides mettra de facto l’agriculture dans l’impossibilité de la respecter.

Ce blocage des alternatives aux pesticides  limitera également l’autonomie des jardiniers.

 Déjà, les producteurs de fruits et légumes dénoncent l’obligation de réduction des pesticides car ils craignent, faute d’alternatives, de ne pas pouvoir assurer les récoltes en 2009. Ils demandent des dérogations.                                                                                                 

Nous assistons à un retour en arrière alors que les solutions peuvent exister.

C’est une question de choix…et de reconnaissance.

Qui de bonne foi, peut encore contester les effets négatifs des pesticides de synthèse sur la santé ?

Leur coût parfois élevé, leur efficacité parfois très discutée n’en font pas des solutions durables ni indispensables. L’image même des aliments produits avec de telles substances est dégradée.

En tant que usagers et consommateurs, nous sommes les premiers concernés.

 Nous demandons la reconnaissance des PNPP dans les lois Grenelle1 et Grenelle2, pour en favoriser le développement comme alternatives aux pesticides, avec des procédures d’agrément allégées, adaptées, faciles et rapides à mettre en œuvre.

 

 

Le 20 décembre 2008,

  

Signataires :

  •  ASPRO – PNPP (ASsociation pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants)
  • Nature et Progrès
  • Les Amis de la Terre
  • La Confédération Paysanne
  • Les Amis de l’Ortie
  • Les mouvements de l’Agriculture bio-dynamique
  • Terre Vivante
  • La Maison du Jardin
  • Editions de Terran
  • PROFERTYL
  • F’ORTIE’CH
  • Jardin’envie
  • Les Amis de la Terre des Landes
  • Les Amis de la Terre du Périgord
  • Les Amis de la Terre Limousin
  • Sté Jean-Paul DEVAY
  • KOKOPELLI
  • Bio Consom’Acteurs
  • Les Amis de la Terre Nord
  • Les Amis de la Terre Paris
  • Agence du Développement Durable Appliqué
  • “Nature et Equité”, Picardie
  • Jean-Luc FOULON (Agriculteur)
  • Ph.COUDRAY, Auteur, “Simple citoyen”
  • Association “Les Chantiers du Monde”
  • SEPANSO Dordogne
  • Syndicat d’Agriculture Bio-dynamique
  • Doman Chalosse Vivante
  • Action Consommation
  • ….des dizaines de jardiniers amateurs et particuliers de toutes professions nous ayant témoigné leur soutien !!!

Une pétition sera en ligne dès la semaine prochaine: merci d’être vigilants !

Pour soutenir cet appel, écrivez-nous: aspro.pnpp@gmail.com

 

Interpellez vos sénateurs !

 

Pour consulter la liste de nos soutiens….Téléchargez notre brochure !

 

 

 

Tags : , ,
Classé dans législation | Commentaires (2)

PNPP et toxicité

20 septembre 2008

« Contribution sur la notion de toxicité, adaptée à celle des PNPP du domaine public telles que définies dans le projet de décret adressé à Joël Mathurin, DGAL, Ministère de l’Agriculture »

Les discussions du groupe de travail du mercredi 04 juin, montrent à quel point la notion de toxicité est ambiguë et paradoxale, car omniprésente dans le monde végétal, y compris celui des légumes cultivés au jardin et destiné à l’alimentation humaine…

De nombreux échanges dans ce groupe de travail (PNPP du domaine public), depuis décembre 2006, portent sur ce sujet, au point qu’il nous semble important de prolonger les échanges pour aboutir à une représentation la plus objective possible de cette notion qui souffre de trop nombreux amalgames.
Les interprétations des phrases où figurent la notion de « toxique » et les remarques faites sur la « lourdeur » du dossier consoude, ce mercredi montre que le débat n’est pas clos et que, pour ce qui est du dossier consoude cité, l’argumentation, d’évidence incomplète ou mal formulée, n’a pas rassuré quant au caractère véritablement peu préoccupant de la plante elle-même, mais aussi des préparations réalisées avec elle.
Nous espérons que cette nouvelle contribution favorisera une perception commune de cette notion si difficile à appréhender, et pourtant à l’origine même de la vie !
Pour cela, nous refusons de faire de la notion de toxicité un drapeau rouge qui serait agité sans vraie raison, autre que celle de semer le doute dans les esprits quant au caractère peu préoccupants des préparations type extraits végétaux fermentés.

Lire la suite »

Tags : , ,
Classé dans toxicité | Commentaires (2)