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MOBILISATION URGENTE
2 mai 2010
MOBILISATION URGENTE, RECHERCHONS BONNES VOLONTÉS
ASPRO PNPP fait un appel urgent aux bonnes volontés pour contacter les députés, si possible par écrit car les envois postaux ont plus d’impact que les e-mails. Si vous avez un peu de temps à consacrer à cette juste cause merci de nous le faire savoir.
Beaucoup pensent que les Préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) comme le purin d’ortie, bénéficient aujourd’hui d’une procédure “simplifiée”. Ce n’est pas le cas. Elles continuent d’être confrontées à une impasse réglementaire en France et à une distorsion de concurrence avec les pays voisins.
Dans le cadre de la loi Grenelle 2, nous demandons l’adoption d’un amendement affirmant que les PNPP ne sont pas des pesticides phytopharmaceutiques, et permettant leur
commercialisation et leur utilisation effectives.
ASPRO PNPP fait un appel urgent aux bonnes volontés pour contacter les députés afin de leur demander de voter un amendement en leur envoyant les documents joints soit: un argumentaire d’une page associée à deux annexes, l’une revenant sur la non toxicité de ces préparations et l’autre étayant les réglementations de l’Allemagne et de l’Espagne.
Merci, nous comptons sur votre mobilisation
Voici le texte d’accroche que nous vous proposons d’envoyer aux députés ainsi que l’argumentaire
Madame, Monsieur,
Il faut aujourd’hui compter 40 000 euros pour le simple dépôt de dossier d’inscription d’une substance active d’une préparation Naturelle Peu Préoccupante auprès de l’Afssa. Qui, parmi les agriculteurs, a le moyen de ces investissements ? Beaucoup pensent que les Préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) comme le purin d’ortie, bénéficient aujourd’hui d’une procédure “simplifiée”. Ce n’est pas le cas. Elles continuent d’être confrontées à une impasse réglementaire seulement en France et à une distorsion de concurrence avec les pays voisins.
Dans le cadre de la loi Grenelle 2, nous demandons l’adoption d’un amendement affirmant que les PNPP ne sont pas des pesticides phytopharmaceutiques, et permettant leur commercialisation et leur utilisation effectives. Vous trouverez en pièce jointe un argumentaire d’une page associée à deux annexes, l’une revenant sur la non toxicité de ces préparations et l’autre étayant les réglementations de l’Allemagne et de l’Espagne. Celles-ci sont la preuve que la commercialisation d’alternatives aux pesticides est possible.
En vous remerciant pour l’attention que vous prêterez à notre demande,
Signature,
Pour accéder aux annexes, cliquer ici !
Tags : amendements, députés, Grenelle
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Les PNPP toujours dans le collimateur….
15 octobre 2009
Alors que collectivités locales, jardiniers, agriculteurs utilisent publiquement les produits naturels peu préoccupants et le revendiquent, ces produits, alternatives réelles aux pesticides et autres produits chimiques, sont toujours interdits en France. Un cas unique en Europe et probablement dans le monde, que le Sénat a souhaité confirmer au nom de l’environnement lors du vote de la loi « Grenelle II ».
La loi sur l’eau de décembre 2006 puis la loi « Grenelle I » ont reconnu la spécificité des produits naturels peu préoccupants (PNPP) et la nécessité d’adapter les normes de commercialisation à ces spécificités. Puis, un décret du ministère de l’Agriculture du 23 juin 2009, que nous qualifions de scélérat, leur a imposé les mêmes contraintes européennes que pour les pesticides de l’industrie chimique, ce que la réglementation européenne n’impose pas. En effet, chez nos voisins allemands ou espagnols par exemple, les PNPP sont classés dans une catégorie spécifique qui en simplifie l’usage et permet leur commercialisation
Lors du vote de la loi « Grenelle II » le 6 octobre dernier, un amendement rédigé par Madame Blandin, sénatrice du Nord, prévoyait de clarifier la situation en excluant les PNPP des produits phytopharmaceutiques pour ne pas subir la contrainte de la directive européenne 91/414/CE qui ne régit pas ce type de produits.
Mme Chantal Jouanno (Ministère de l’écologie) reconnaît la lourdeur des procédures mais s’enferme dans la logique de ministère de l’Agriculture pour rejeter l’amendement qui pouvait permettre enfin la reconnaissance des PNPP, en attente depuis 3 ans. Difficile de ne pas voir là le poids des lobbies de l’agrochimie qui nous place bien loin de ce qui devait être l’esprit du « Grenelle » et encore plus loin de la préservation de l’environnement et de la santé.
Le Gouvernement communique à tout va sur la réduction des pesticides et parallèlement bloque avec détermination les alternatives crédibles.
En attendant, les contrôles et les intimidations se poursuivent auprès des agriculteurs ou même dans des stations expérimentales qui utilisent des produits agréés par le règlement européen de l’agriculture biologique mais interdits en France au nom de cette réglementation inadaptée.
Cette contradiction n’est pas anodine. Si on exclut les produits naturels qui ne sont pas homologués et que l’on ne travaille qu’avec les produits officiellement homologués en France, l’agriculture biologique est impossible dans de nombreux secteurs.
La même loi Grenelle II prévoit un agrément et une certification obligatoires de tous les agriculteurs pour l’usage des produits phytopharmaceutiques. N’oublions pas que tout ce qui n’est pas homologué est interdit et que toutes les préparations naturelles faites a partir de recettes de nos grands-mères sur nos exploitations ne sont pas homologuées. Si elles restent classées parmi les phytopharmaceutiques, la Protection des Végétaux peut dresser procès verbal, et retirer la production de la vente.
Nous ne pouvons plus vivre des tolérances exceptionnelles sans cesse remises en cause. Il est grand temps que les députés rattrapent les erreurs du Sénat et imposent une réelle reconnaissance des Alternatives aux pesticides en France.
L’ASPRO-PNPP (Association pour la Promotion des produits Naturels Peu Préoccupants)
…Merci de communiquer largement ce texte auprès de vos médias locaux et merci encore de nous signaler votre démarche !
Tags : Grenelle, homologation, législation
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COMMUNIQUE….
11 février 2009
COMMUNIQUE
Nouvelle étape: le Sénat reconnaît les PNPP (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes), alternatives aux pesticides.
A l’occasion de la discussion sur la loi « Grenelle I », les Sénateurs viennent d’adopter un amendement à l’article 28 visant à faciliter les procédures d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP).
Les Associations et tous les signataires des pétitions adressées à Bruno SIDO (rapporteur du projet de loi) – plus de 8000 signatures en ligne et 500 signatures par courrier – se félicitent d’avoir été écoutées. Le même Bruno SIDO a déclaré: «… un amendement qui m’a valu d’être submergé de dizaines de milliers de mails identiques…(sourires)…Mais j’ai compris le problème qu’évoquaient les auteurs de ce message et c’est pourquoi j’ai proposé à la Commission d’émettre un avis favorable ».
Un décret doit cependant encore voir le jour.
Il prévoit malheureusement, dans sa rédaction actuelle, de renvoyer à une procédure européenne lourde, coûteuse, longue et inappropriée qui privera la majorité des PNPP de toute possibilité d’accès au marché. Ce décret est donc en complète opposition au texte de loi « Grenelle I » cité précédemment.
Rappelons qu’il s’agit de préparations naturelles peu préoccupantes et qu’il n’y a donc pas lieu d’appliquer les mêmes procédures que pour les pesticides chimiques.
La loi « Grenelle II » pourrait aggraver encore cette menace: le projet actuel impose un agrément et une certification pour toute vente, utilisation ou communication concernant les produits phytopharmaceutiques, sans aucune dérogation pour les PNPP. Les jardiniers n’auront-ils plus le droit d’utiliser ou même de s’échanger la recette du purin d’orties au prétexte qu’il ne rentre pas dans les normes du règlement européen ?
Nous restons convaincus que les députés suivront le vote du Sénat.
Nous interpellons à nouveau le gouvernement et nos élus pour que cet amendement soit traduit clairement et concrètement dans ses décrets d’application et dans la loi « Grenelle II » et qu’il soit publié dans une forme qui permette la mise sur le marché effective des PNPP. C’est le voeu émis par les consommateurs, les agriculteurs, les jardiniers, les collectivités locales et tous les défenseurs de nos milieux vivants.
Nous restons vigilants pour que, malgré le vote des Sénateurs, un décret et la loi « Grenelle II » ne viennent assassiner définitivement les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes.
Le 10 février 2009,
L’ASPRO-PNPP (ASsociation pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants)
Nature et Progrès
La Confédération Paysanne
L’Association des Amis de l’Ortie
Les Amis de la Terre
Le Syndicat de l’Agriculrure Bio-Dynamique
Contacts:
Vincent MAZIERE: 02.50.69.10.75 / 06.82.82.58.13 mel: aspro.pnpp@gmail.com
J.François LYPHOUT: 05.53.05.28.44
AUJOURD’HUI VENDREDI 13 FEVRIER, NOTRE PETITION A DEJA RECUEILLI 9444 SIGNATURES (8445 en ligne, 999 par courrier) ! Il faut persévérer !!!
Tags : amendement, Grenelle, presse
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Communiqué de Presse…
26 janvier 2009
Sévices publics, Jardiniers et Paysans Très Préoccupés (JPTP!)….
Une pétition souligne leur angoisse et recueille plus de 5000 signatures en 48 h !
Que se passe-t-il aux champs et dans nos jardins de si inquiétant ?
Le bruit court que demain, cultiver son jardin ou son champ deviendrait un délit de fait !
Soit on utilisera des produits homologués et leurs résidus toxiques, soit on sera hors la loi !
Paranoïa ? Science fiction ?
L’épisode de la guerre de l’Ortie de 2006 a déjà démontré le bien-fondé de cette hypothèse plus que réaliste.
Il s’agit bien d’un inquiétant constat: les outils de la répression contre le maintien, l’usage et le développement de pratiques culturales respectueuses de l’environnement et de la santé humaine se mettent sournoisement en place…
Et ce, contre les volontés des citoyens, des députés et sénateurs !
Cultiver son jardin selon ses propres choix éthiques ne sera plus possible demain, ainsi en a décidé l’administration française, en choisissant d’enterrer le projet de décret qui devait définir des conditions de commercialisation simples, peu coûteuses et rapides pour les préparations naturelles peu préoccupantes du domaine public, les fameuses PNPP ! Un projet toujours enfermé dans les tiroirs qui prévoit de renvoyer à une procédure européenne coûteuse, longue et inappropriée.
Le cri d’alarme est lancé par l’ASPRO-PNPP (Association pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants) et ses partenaires signataires du présent communiqué de presse via une pétition(1) dont le succès fulgurant témoigne de l’inquiétude grandissante suscitée par l’évolution désastreuse d’un dossier dont on était en droit d’espérer une issue rapide et heureuse…Et pour cause, tous les acteurs concernés semblaient en accord pour avancer rapidement sur ce sujet…Il n’y a donc pas impasse de la négociation, mais bien la volonté manifeste de ne pas faire aboutir un dossier qui dérange…
Mais qui au fait ? L’administration seule et pourquoi ?
Nous n’aurons jamais de réponse à cette question, les deux responsables du dossier au Ministère de l’Agriculture vaquent depuis plusieurs mois à de nouvelles fonctions; ils n’ont pas été remplacés !
Il semble admis que, profitant d’une législation européenne adaptée aux seuls pesticides de synthèse, le simple fait de laisser traîner en longueur l’adoption du décret suffise à le rendre caduc !
Seule une nouvelle mobilisation d’ampleur auprès des élus pourra relancer le processus de reconnaissance de produits traditionnels efficaces. Chaque jour, de nouvelles informations nous montrent qu’il s’agit là d’un véritable enjeu de santé publique pour lequel le citoyen reste très mobilisé…
L’urgence est de mise: diffuser cette information au plus grand nombre prend des allures de service public, une manière de contrer d’inacceptables sévices publics….
Merci à tous.
L’ASPRO-PNPP et ses partenaires(2): les Amis de l’Ortie, les Amis de la terre, la Confédération Paysanne, Nature et Progrès…
Pour relayer ou soutenir cette action: http://www.aspro-pnpp.org
Pour nous contacter:
- Mel: aspro.pnpp@gmail.com
-
La pétition « Pour la reconnaissance des alternatives naturelles aux pesticides de synthèse » a reçu, lors de son lancement, plus de 100 signatures à l’heure pendant 48 heures….
-
La liste complète des partenaires est disponibles sur le site de l’ASPRO-PNPP.
P.S: aujourd’hui 31 janvier, la pétition a recueilli plus de 8000 signatures !!!
Tags : communiqué, Grenelle, presse
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PETITION…..URGENT…..PETITION
10 janvier 2009
La loi Grenelle I sera discutée au Sénat le 27 janvier.
Une pétition est en ligne en cliquant sur ce lien
Vous pouvez aussi la télécharger en cliquant sur “Téléchargez la pétition” ci-dessous….A diffuser le plus largement possible !!!
Vous pouvez toujours adresser un courrier aux sénateurs de votre département (voir lettre type téléchargeable en bas de l’appel ci-dessous).
Merci pour votre soutien.
Tags : Grenelle, pétition, Sénat
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De qui se moque-t-on ???
23 décembre 2008
APPEL
Pour la reconnaissance des PNPP, alternatives aux pesticides de synthèse
Les sénateurs comme les députés ont voté un amendement dit « Préparations Naturelles Peu Préoccupantes » à la loi sur l’eau en décembre 2006. Cet amendement avait pour but de corriger la LOA (loi d’orientation agricole) de janvier 2006 en prévoyant une procédure simplifiée, fixée par décret, destinée à permettre leur commercialisation et leur utilisation.
Concrètement, avec la LOA, quasiment tous les produits naturels s’étaient retrouvés exclus des produits autorisés à l’usage dans nos champs, nos jardins mais aussi nos villes, du fait des coûts exorbitants des homologations et de l’inadaptation des procédures.
Un moyen subtil de laisser le monopole aux pesticides de synthèse.
Pour l’instant, la loi Grenelle 1 ne reprend pas l’amendement PNPP de la loi sur l’eau et ne tient pas compte d’une proposition en faveur des PNPP, présentée par l’UMP (initialement Lionel Tardy), appuyée par Germinal Peiro (PS) puis par William Dumas (PS) et François Sauvadet (Nouveau Centre). Tous les quatre (députés) ont déposé des questions écrites au gouvernement (sans réponse à ce jour). Ces questions interrogent le ministère de l’agriculture sur le fait qu’après 2 ans, les PNPP ne sont toujours pas autorisées en France.
Un projet de décret proposé par l’administration chargée de mettre en application l’amendement à la loi sur l’eau est rédigé depuis fin 2007. Or, ce projet de décret stipule que les matières premières comme les plantes doivent : « avoir fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives en application des articles R. 253-5 et suivants du code rural et ne pas avoir fait l’objet d’une décision de refus d’inscription ». Une procédure longue et très coûteuse, loin de l’esprit de l’amendement à la loi sur l’eau, qui bloque toute alternative.
Ceci est en totale contradiction avec l’amendement voté qui indiquait « Ces dispositions ,ne s¹appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes… »
Pourtant, de nombreuses PNPP non homologuées en France sont autorisées et utilisées dans de nombreux pays Européens : Allemagne, Espagne, Italie, Pays Bas, Royaume Uni …
Le projet de loi dit Grenelle II prévoit une obligation d’agrément et de certification pour toute commercialisation et utilisation de produits phytopharmaceutiques, ainsi que pour toute communication, même générique, sur leur intérêt, sans dérogation pour les PNPP. Le coût et les normes liées à ces agrément et certification rendront impossible leur utilisation. Qui plus est, ces procédures sont totalement inadaptées aux PNPP.
Aujourd’hui, le gouvernement s’est fixé pour objectif de diminuer de 50% l’usage des pesticides. Mais cette intention louable a une face cachée : le blocage des alternatives aux pesticides mettra de facto l’agriculture dans l’impossibilité de la respecter.
Ce blocage des alternatives aux pesticides limitera également l’autonomie des jardiniers.
Déjà, les producteurs de fruits et légumes dénoncent l’obligation de réduction des pesticides car ils craignent, faute d’alternatives, de ne pas pouvoir assurer les récoltes en 2009. Ils demandent des dérogations.
Nous assistons à un retour en arrière alors que les solutions peuvent exister.
C’est une question de choix…et de reconnaissance.
Qui de bonne foi, peut encore contester les effets négatifs des pesticides de synthèse sur la santé ?
Leur coût parfois élevé, leur efficacité parfois très discutée n’en font pas des solutions durables ni indispensables. L’image même des aliments produits avec de telles substances est dégradée.
En tant que usagers et consommateurs, nous sommes les premiers concernés.
Nous demandons la reconnaissance des PNPP dans les lois Grenelle1 et Grenelle2, pour en favoriser le développement comme alternatives aux pesticides, avec des procédures d’agrément allégées, adaptées, faciles et rapides à mettre en œuvre.
Le 20 décembre 2008,
Signataires :
-
ASPRO – PNPP (ASsociation pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants)
- Nature et Progrès
- Les Amis de la Terre
- La Confédération Paysanne
- Les Amis de l’Ortie
- Les mouvements de l’Agriculture bio-dynamique
- Terre Vivante
- La Maison du Jardin
- Editions de Terran
- PROFERTYL
- F’ORTIE’CH
- Jardin’envie
- Les Amis de la Terre des Landes
- Les Amis de la Terre du Périgord
- Les Amis de la Terre Limousin
- Sté Jean-Paul DEVAY
- KOKOPELLI
- Bio Consom’Acteurs
- Les Amis de la Terre Nord
- Les Amis de la Terre Paris
- Agence du Développement Durable Appliqué
- “Nature et Equité”, Picardie
- Jean-Luc FOULON (Agriculteur)
- Ph.COUDRAY, Auteur, “Simple citoyen”
- Association “Les Chantiers du Monde”
- SEPANSO Dordogne
- Syndicat d’Agriculture Bio-dynamique
- Doman Chalosse Vivante
- Action Consommation
- ….des dizaines de jardiniers amateurs et particuliers de toutes professions nous ayant témoigné leur soutien !!!
Une pétition sera en ligne dès la semaine prochaine: merci d’être vigilants !
Pour soutenir cet appel, écrivez-nous: aspro.pnpp@gmail.com
Pour consulter la liste de nos soutiens….Téléchargez notre brochure !
Tags : Grenelle, législation, pnpp
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