12922 signatures plus tard (*)….
12 mai 2009
…Le décret fatidique et tant attendu (et non pas celui tant espéré !) est à l’étude au Conseil d’Etat 
depuis 1 mois environ… Il faut en compter encore 2 sans doute pour voir une version finale retoquée (?) avant qu’un Ministre de l’Agriculture (Lequel ?) n’y appose sa signature quelques jours, semaines ou …mois après !
Restons en alerte…Trop de fonctionnaires chargés de ce dossier applaudissent des 2 mains pour que nous soyions rassurés quant aux futures procédures d’homologation, en particulier sur le plan européen (rappelez-vous l’épisode de l’extrait de prêle interdite à la vente à la fin de ce mois de mai !).
Ce sont justement ceux-là qui étalent leur optimisme qui refusent le plus souvent de nous confirmer leurs dires après que ces derniers aient été imprimés noir sur blanc dans des supports médias reconnus… Sans aucun doute, le journaliste aura mal compris ! (France Nature Environnement, Rustica plus récemment).
L’inquiétude et les attentes sont réelles en constatant les adhésions à l’association qui se succèdent: pas moins de 80 associations et entreprises à ce jour !
Les débats sur la loi “Grenelle 2″, c’est pour bientôt ! Là encore, nous devons faire de sorte que les amendements votés successivement par les Assemblées en 2006 et, une fois encore, réaffirmés en janvier dernier, ne soient pas enterrés ou sortis de leur contexte avec la législation européenne… Les Ministères français concernés n’ont pas fait de zèle en matière d’information des législateurs, c’est le moins que l’on puisse dire !
Signez et faites signer la pétition… Elle reste d’actualité : trop de gens pensent que la “guerre de l’ortie” fait partie du passé.
Vigilance, vigilance…
(*) 10119 signatures en ligne; 2803 signatures sur pétitions “papier”
(Pour signer ou télécharger la pétition, rendez-vous en fin de l’article précédent)
Tags : Ajouter un tag, décret, législation, pnpp
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Question de Monsieur Dumas, député du Gard, à Monsieur le Ministre de l’Agriculture….
31 mars 2009
….et la réponse du Ministère.
Question publiée au JO le 04/11/2008:
“M. William Dumas attire l’attention de M. le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur l’Avis publié au journal Officiel du 21 août 2008 interdisant l’usage d’extrait de prêle (Equisetum) à partir de fin 2009. Cette disposition paraît en contradiction avec les discussions actuelles dans le cadre de la loi Grenelle I visant à faciliter l’accès aux PNPP (produits naturels peu préoccupants).
L’ASPRO-PNPP, représentant producteurs, distributeurs et utilisateurs, rappelle qu’un amendement à la loi sur l’eau a été adopté en décembre 2006 pour corriger les excès de la loi d’orientation agricole à l’origine de “La guerre de l’orite”. Deux ans plus tard, les agriculteurs, jardiniers et consommateurs, ne comprennent pas ce nouvel interdit. En conséquence, cette association demande que les autorisations de mise sur le marché des PNPP (largement accessibles dans plusieurs pays européens) soient réellement facilitées, dans le cadre de la loi Grenelle I.”
Réponse publiée au JO le 03/03/2009:
“La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole est strictement réglementée depuis 1943. Cette réglementation a fait l’objet d’une première harmonisation communautaire par la voie de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991. Suivant cette réglementation, les produits phytopharmaceutiques, quelle que soit leur nature, doivent faire l’objet d’une évaluation des risques et de leur efficacité, et d’une autorisation préalablement à leur mise sur le marché. L’objectif de ce dispositif est d’assurer un haut niveau de sécurité aux citoyens de l’Union européenne, aux applicateurs de ces produits et à l’environnement. Il vise aussi à garantir la loyauté des transactions entre le metteur en marché et l’utilisateur des produits considérés, notamment du fait de l’évaluation de leur efficacité. La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 n’a pas remis en cause les objectifs généraux de la législation en vigueur. Elle améliore la séparation entre évaluation (désormais confiée à l’AFSSA) et gestion des risques relatifs à ces produits à travers son article 70. Elle introduit une interdiction de recommandation d’utilisation de produits phytopharmaceutiques non autorisés. Cette interidiction vise à préserver les intérêts des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques qui, du fait de cette recommandation, s’exposeraient à des sanctions pénales en utilisant des produits phytopharmaceutiques non autorisés. cette nouvelle disposition qui complète celle relative à la publicité commerciale sur des produits de même nature n’est pas restreinte à une catégorie de produits. Elle s’applique à tout produit phytopharmaceutique qui fait l’objet d’une mise sur le marché. La mise sur le marché est une transaction (onéreuse ou gratuite) entre 2 parties. Le fait de préparer, en vue d’une utilisation à titre personnel, un produit phytopharmaceutique comme du purin d’ortie, ne constitue pas une mise sur le marché. La disposition d’interdiction de recommandation d’utilisation ne s’applique donc pas lorsque cette recommandation porte sur des procédés naturels ou recette mis en oeuvre par le particulier en dehors de toute mise sur le marché. De même, l’élaboration par l’utilisateur final à la ferme ou au jardin des préparations considérées ne nécessite pas d’autorisation préalable. En application de l’article 36 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, adoptée le 26 décembre 2006, les prépérations naturelles phytopharmaceutiques peu préoccupantes relèvent d’une procédure simplifiée qui doit être précisée par décret. Conformément à la procédure communautaire en vigueur, le projet de décret a été notifié aux Etats membres et à la commission européenne au titre de la directive 98/34/CE applicable aux mesures techniques susceptibles de créer des entraves au commerce et à la libre circulation. Les Etats membres et la Commission disposaient d’un délai désormais échu pour faire part de leurs observations. La procédure de consultation du Conseil d’Etat vient d’être engagée afin d’achever la procédure d’adoption et d’entrée en application de ces nouvelles dispositions. La délivrance d’une autorisation de mise sur le marché est dépendante du dépôt d’une demande en bonen et dûe forme. Les services du Ministère de l’agriculture et de la pêche n’ont pas connaissance de dossier en souffrance de cette nature. En outre aucune mesure de retrait de mise sur le marché n’a été engagée contre des produits relevant de la définition donnée pour l’appellation préparation naturelle peu préoccupante. Il convient de noter que le réglement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques qui sera prochainement adopté fixe des critères harmonisés à l’ensemble des Etats membres sur cette catégorie de produits.”
…Un prochain texte tentera de proposer commentaires et analyses ! En attendant, la pétition reste d’actualité: pour la télécharger, c’est ici !!! Pour la signer en ligne, c’est là !!!
Aujourd’hui, elle a recueilli 11832 signatures (9596 en ligne et 2236 sur papier…Il faut poursuivre !
…Pour télécharger notre brochure, cliquer ici !!!
Tags : législation, pétition, pnpp
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10 mars 2009
Aujourd’hui, Mercredi 11 mars 2009, la pétition a recueilli 11253 signatures (9398 en ligne et 1855 par courriers) !!!
Tags : Manifestations
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PETITION….!
18 février 2009
Aujourd’hui, Jeudi 19 février, la pétition exigeant la reconnaissance des PNPP (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes) auxquelles appartient le “purin d’orties” (parmi plus d’une centaine de substances végétales ou minérales !), et ce, en décrétant des procédures d’AMM allégées (Autorisation de Mise sur le Marché), a dépassé les 10.000 signatures !!! (8918 signatures en ligne et 1117 signatures par courriers postaux).
Cependant, jusqu’à obtention de ces exigences, notamment jusqu’à l’issue des débats de la loi Grenelle 2, véritable “boîte à outils” permettant la concrétisation du souhait des législateurs (députés et sénateurs), cette pétition reste de vigueur et nous avons besoin de vous pour nous soutenir, la diffuser et la faire signer….
N’hésitez pas à nous contacter (toutes nos coordonnées sur notre site !)….
Mel: aspro.pnpp@gmail.com
Pour signer la pétition en ligne, cliquer ici !!!
Tags : Ajouter un tag
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COMMUNIQUE….
11 février 2009
COMMUNIQUE
Nouvelle étape: le Sénat reconnaît les PNPP (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes), alternatives aux pesticides.
A l’occasion de la discussion sur la loi « Grenelle I », les Sénateurs viennent d’adopter un amendement à l’article 28 visant à faciliter les procédures d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP).
Les Associations et tous les signataires des pétitions adressées à Bruno SIDO (rapporteur du projet de loi) – plus de 8000 signatures en ligne et 500 signatures par courrier – se félicitent d’avoir été écoutées. Le même Bruno SIDO a déclaré: «… un amendement qui m’a valu d’être submergé de dizaines de milliers de mails identiques…(sourires)…Mais j’ai compris le problème qu’évoquaient les auteurs de ce message et c’est pourquoi j’ai proposé à la Commission d’émettre un avis favorable ».
Un décret doit cependant encore voir le jour.
Il prévoit malheureusement, dans sa rédaction actuelle, de renvoyer à une procédure européenne lourde, coûteuse, longue et inappropriée qui privera la majorité des PNPP de toute possibilité d’accès au marché. Ce décret est donc en complète opposition au texte de loi « Grenelle I » cité précédemment.
Rappelons qu’il s’agit de préparations naturelles peu préoccupantes et qu’il n’y a donc pas lieu d’appliquer les mêmes procédures que pour les pesticides chimiques.
La loi « Grenelle II » pourrait aggraver encore cette menace: le projet actuel impose un agrément et une certification pour toute vente, utilisation ou communication concernant les produits phytopharmaceutiques, sans aucune dérogation pour les PNPP. Les jardiniers n’auront-ils plus le droit d’utiliser ou même de s’échanger la recette du purin d’orties au prétexte qu’il ne rentre pas dans les normes du règlement européen ?
Nous restons convaincus que les députés suivront le vote du Sénat.
Nous interpellons à nouveau le gouvernement et nos élus pour que cet amendement soit traduit clairement et concrètement dans ses décrets d’application et dans la loi « Grenelle II » et qu’il soit publié dans une forme qui permette la mise sur le marché effective des PNPP. C’est le voeu émis par les consommateurs, les agriculteurs, les jardiniers, les collectivités locales et tous les défenseurs de nos milieux vivants.
Nous restons vigilants pour que, malgré le vote des Sénateurs, un décret et la loi « Grenelle II » ne viennent assassiner définitivement les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes.
Le 10 février 2009,
L’ASPRO-PNPP (ASsociation pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants)
Nature et Progrès
La Confédération Paysanne
L’Association des Amis de l’Ortie
Les Amis de la Terre
Le Syndicat de l’Agriculrure Bio-Dynamique
Contacts:
Vincent MAZIERE: 02.50.69.10.75 / 06.82.82.58.13 mel: aspro.pnpp@gmail.com
J.François LYPHOUT: 05.53.05.28.44
AUJOURD’HUI VENDREDI 13 FEVRIER, NOTRE PETITION A DEJA RECUEILLI 9444 SIGNATURES (8445 en ligne, 999 par courrier) ! Il faut persévérer !!!
Tags : amendement, Grenelle, presse
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l’ortie, fée de la résistance….
4 février 2009
Film documentaire de Perrine Bertrand et Yann Grill
Que se passe-t-il aux champs et dans nos jardins de si inquiétant ?
Le bruit court que demain, cultiver son jardin ou son champ deviendrait un délit de fait !
Soit on utilisera des produits homologués et leurs résidus toxiques, soit on sera hors la loi !
Paranoïa ? Science fiction ?
L’épisode de la guerre de l’Ortie de 2006 a déjà démontré le bien fondé de cette hypothèse plus que réaliste.
C’est sans doute une des raisons pour lesquelles en quelques années, l’Ortie est devenue le symbole de luttes aussi variées que celle contre la marchandisation à outrance, l’uniformisation de nos modes de penser culturels et agriculturels ou la confiscation de notre patrimoine semencier et de notre biodiversité .
Traité avec humour et poésie, ces questions trouvent ici des réponses claires et sans langue de bois, qui sans doute dérangeront l’ordre établi, mais permettent à chacun de prendre ses responsabilités et de résister au rouleau compresseur qui tente d’éliminer toute alternative.
Un film authentique plein de portraits pittoresques, optimiste mais aussi touchant et poétique, qui nous incite à préserver notre indépendance !
http://www.lortiefeedelaresistance.fr
Aujourd’hui Mercredi 04 février 2009, la pétition a recueilli plus de 8500 signatures !!!
Mel: aspro.pnpp@gmail.com
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Communiqué de Presse…
26 janvier 2009
Sévices publics, Jardiniers et Paysans Très Préoccupés (JPTP!)….
Une pétition souligne leur angoisse et recueille plus de 5000 signatures en 48 h !
Que se passe-t-il aux champs et dans nos jardins de si inquiétant ?
Le bruit court que demain, cultiver son jardin ou son champ deviendrait un délit de fait !
Soit on utilisera des produits homologués et leurs résidus toxiques, soit on sera hors la loi !
Paranoïa ? Science fiction ?
L’épisode de la guerre de l’Ortie de 2006 a déjà démontré le bien-fondé de cette hypothèse plus que réaliste.
Il s’agit bien d’un inquiétant constat: les outils de la répression contre le maintien, l’usage et le développement de pratiques culturales respectueuses de l’environnement et de la santé humaine se mettent sournoisement en place…
Et ce, contre les volontés des citoyens, des députés et sénateurs !
Cultiver son jardin selon ses propres choix éthiques ne sera plus possible demain, ainsi en a décidé l’administration française, en choisissant d’enterrer le projet de décret qui devait définir des conditions de commercialisation simples, peu coûteuses et rapides pour les préparations naturelles peu préoccupantes du domaine public, les fameuses PNPP ! Un projet toujours enfermé dans les tiroirs qui prévoit de renvoyer à une procédure européenne coûteuse, longue et inappropriée.
Le cri d’alarme est lancé par l’ASPRO-PNPP (Association pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants) et ses partenaires signataires du présent communiqué de presse via une pétition(1) dont le succès fulgurant témoigne de l’inquiétude grandissante suscitée par l’évolution désastreuse d’un dossier dont on était en droit d’espérer une issue rapide et heureuse…Et pour cause, tous les acteurs concernés semblaient en accord pour avancer rapidement sur ce sujet…Il n’y a donc pas impasse de la négociation, mais bien la volonté manifeste de ne pas faire aboutir un dossier qui dérange…
Mais qui au fait ? L’administration seule et pourquoi ?
Nous n’aurons jamais de réponse à cette question, les deux responsables du dossier au Ministère de l’Agriculture vaquent depuis plusieurs mois à de nouvelles fonctions; ils n’ont pas été remplacés !
Il semble admis que, profitant d’une législation européenne adaptée aux seuls pesticides de synthèse, le simple fait de laisser traîner en longueur l’adoption du décret suffise à le rendre caduc !
Seule une nouvelle mobilisation d’ampleur auprès des élus pourra relancer le processus de reconnaissance de produits traditionnels efficaces. Chaque jour, de nouvelles informations nous montrent qu’il s’agit là d’un véritable enjeu de santé publique pour lequel le citoyen reste très mobilisé…
L’urgence est de mise: diffuser cette information au plus grand nombre prend des allures de service public, une manière de contrer d’inacceptables sévices publics….
Merci à tous.
L’ASPRO-PNPP et ses partenaires(2): les Amis de l’Ortie, les Amis de la terre, la Confédération Paysanne, Nature et Progrès…
Pour relayer ou soutenir cette action: http://www.aspro-pnpp.org
Pour nous contacter:
- Mel: aspro.pnpp@gmail.com
-
La pétition « Pour la reconnaissance des alternatives naturelles aux pesticides de synthèse » a reçu, lors de son lancement, plus de 100 signatures à l’heure pendant 48 heures….
-
La liste complète des partenaires est disponibles sur le site de l’ASPRO-PNPP.
P.S: aujourd’hui 31 janvier, la pétition a recueilli plus de 8000 signatures !!!
Tags : communiqué, Grenelle, presse
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La Liste de nos soutiens….
16 janvier 2009
Cliquez ici…Pour consulter notre brochure et la liste de tous nos adhérents (associations et entreprises)
Tags : adhérents, Soutiens
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PETITION…..URGENT…..PETITION
10 janvier 2009
La loi Grenelle I sera discutée au Sénat le 27 janvier.
Une pétition est en ligne en cliquant sur ce lien
Vous pouvez aussi la télécharger en cliquant sur “Téléchargez la pétition” ci-dessous….A diffuser le plus largement possible !!!
Vous pouvez toujours adresser un courrier aux sénateurs de votre département (voir lettre type téléchargeable en bas de l’appel ci-dessous).
Merci pour votre soutien.
Tags : Grenelle, pétition, Sénat
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De qui se moque-t-on ???
23 décembre 2008
APPEL
Pour la reconnaissance des PNPP, alternatives aux pesticides de synthèse
Les sénateurs comme les députés ont voté un amendement dit « Préparations Naturelles Peu Préoccupantes » à la loi sur l’eau en décembre 2006. Cet amendement avait pour but de corriger la LOA (loi d’orientation agricole) de janvier 2006 en prévoyant une procédure simplifiée, fixée par décret, destinée à permettre leur commercialisation et leur utilisation.
Concrètement, avec la LOA, quasiment tous les produits naturels s’étaient retrouvés exclus des produits autorisés à l’usage dans nos champs, nos jardins mais aussi nos villes, du fait des coûts exorbitants des homologations et de l’inadaptation des procédures.
Un moyen subtil de laisser le monopole aux pesticides de synthèse.
Pour l’instant, la loi Grenelle 1 ne reprend pas l’amendement PNPP de la loi sur l’eau et ne tient pas compte d’une proposition en faveur des PNPP, présentée par l’UMP (initialement Lionel Tardy), appuyée par Germinal Peiro (PS) puis par William Dumas (PS) et François Sauvadet (Nouveau Centre). Tous les quatre (députés) ont déposé des questions écrites au gouvernement (sans réponse à ce jour). Ces questions interrogent le ministère de l’agriculture sur le fait qu’après 2 ans, les PNPP ne sont toujours pas autorisées en France.
Un projet de décret proposé par l’administration chargée de mettre en application l’amendement à la loi sur l’eau est rédigé depuis fin 2007. Or, ce projet de décret stipule que les matières premières comme les plantes doivent : « avoir fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives en application des articles R. 253-5 et suivants du code rural et ne pas avoir fait l’objet d’une décision de refus d’inscription ». Une procédure longue et très coûteuse, loin de l’esprit de l’amendement à la loi sur l’eau, qui bloque toute alternative.
Ceci est en totale contradiction avec l’amendement voté qui indiquait « Ces dispositions ,ne s¹appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes… »
Pourtant, de nombreuses PNPP non homologuées en France sont autorisées et utilisées dans de nombreux pays Européens : Allemagne, Espagne, Italie, Pays Bas, Royaume Uni …
Le projet de loi dit Grenelle II prévoit une obligation d’agrément et de certification pour toute commercialisation et utilisation de produits phytopharmaceutiques, ainsi que pour toute communication, même générique, sur leur intérêt, sans dérogation pour les PNPP. Le coût et les normes liées à ces agrément et certification rendront impossible leur utilisation. Qui plus est, ces procédures sont totalement inadaptées aux PNPP.
Aujourd’hui, le gouvernement s’est fixé pour objectif de diminuer de 50% l’usage des pesticides. Mais cette intention louable a une face cachée : le blocage des alternatives aux pesticides mettra de facto l’agriculture dans l’impossibilité de la respecter.
Ce blocage des alternatives aux pesticides limitera également l’autonomie des jardiniers.
Déjà, les producteurs de fruits et légumes dénoncent l’obligation de réduction des pesticides car ils craignent, faute d’alternatives, de ne pas pouvoir assurer les récoltes en 2009. Ils demandent des dérogations.
Nous assistons à un retour en arrière alors que les solutions peuvent exister.
C’est une question de choix…et de reconnaissance.
Qui de bonne foi, peut encore contester les effets négatifs des pesticides de synthèse sur la santé ?
Leur coût parfois élevé, leur efficacité parfois très discutée n’en font pas des solutions durables ni indispensables. L’image même des aliments produits avec de telles substances est dégradée.
En tant que usagers et consommateurs, nous sommes les premiers concernés.
Nous demandons la reconnaissance des PNPP dans les lois Grenelle1 et Grenelle2, pour en favoriser le développement comme alternatives aux pesticides, avec des procédures d’agrément allégées, adaptées, faciles et rapides à mettre en œuvre.
Le 20 décembre 2008,
Signataires :
-
ASPRO – PNPP (ASsociation pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants)
- Nature et Progrès
- Les Amis de la Terre
- La Confédération Paysanne
- Les Amis de l’Ortie
- Les mouvements de l’Agriculture bio-dynamique
- Terre Vivante
- La Maison du Jardin
- Editions de Terran
- PROFERTYL
- F’ORTIE’CH
- Jardin’envie
- Les Amis de la Terre des Landes
- Les Amis de la Terre du Périgord
- Les Amis de la Terre Limousin
- Sté Jean-Paul DEVAY
- KOKOPELLI
- Bio Consom’Acteurs
- Les Amis de la Terre Nord
- Les Amis de la Terre Paris
- Agence du Développement Durable Appliqué
- “Nature et Equité”, Picardie
- Jean-Luc FOULON (Agriculteur)
- Ph.COUDRAY, Auteur, “Simple citoyen”
- Association “Les Chantiers du Monde”
- SEPANSO Dordogne
- Syndicat d’Agriculture Bio-dynamique
- Doman Chalosse Vivante
- Action Consommation
- ….des dizaines de jardiniers amateurs et particuliers de toutes professions nous ayant témoigné leur soutien !!!
Une pétition sera en ligne dès la semaine prochaine: merci d’être vigilants !
Pour soutenir cet appel, écrivez-nous: aspro.pnpp@gmail.com
Pour consulter la liste de nos soutiens….Téléchargez notre brochure !
Tags : Grenelle, législation, pnpp
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