Textes de Loi
Les produits phyto interdits ou encadrés
dans les espaces verts et certains lieux
accueillant du public
Arrêté du 27 juin 2011 venant préciser
l’article 102 de la loi grenelle 2
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Arrêté du 12 septembre 2006
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
RELATIVES À L’UTILISATION DES PRODUITS
Voir, lire, diffuser largement et faire respecter cet arrêté
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1 Arrêté purin d’ortie
du 28 Avril 2011
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2 Pourquoi les PNPP ne peuvent pas être des pesticides.
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