dominique — Fri, 03 Feb 2012 03:00:00 +0000

Tous à vos agendas

Assemblée Générale ASPRO PNPP

Samedi 25 Février 2012 à LIMOGES (87)

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Le programme (en construction)

En attendant vous pouvez me contacter
Tel : 05 55 41 68 81
Mail : aspro.pnpp@gmail.com

Cordialement
Dominique

si vous ne l’avez pas encore fait & pour bien démarrer l’an 2012

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” Jardiner sans se planter”

Patricia BEUCHER, RTL 21 Mai

Purin d’ortie arrêté “d’opportunité politique”

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Communiqué de presse

“Piquette d’ortie Ministérielle”

Le Ministère invente « La Piquette d’Ortie » pour mieux interdire « Le Purin d’Ortie ».

1. L’arrêté publié le 28 avril¹ pour « autoriser le purin d’ortie » a pour effet d’interdire la commercialisation de tout purin d’ortie correctement préparé. En effet, les producteurs de purin d’ortie ne suivent pas le procédé de fabrication rendue obligatoire par cet arrêté, car ce n’est pas le bon procédé de fabrication. Ils ne pourront toujours pas commercialiser leur production. Le seul « purin » autorisé par l’arrêté est une « piquette d’ortie », recette de Pif le Chien.

2. Cet arrêté est un passe droit ministériel visant uniquement à jeter de la poudre aux yeux aux élus de la majorité ou de l’opposition qui sont de plus en plus nombreux à critiquer l’action du Ministère de l’agriculture :
Dans un arrêté du 8 décembre 2009, le ministre a défini des procédures inadaptées pour l’autorisation des PNPP. Mais il n’a pas été capable de les appliquer pour le purin d’ortie. En publiant l’arrêté d’autorisation, il ne respecte donc pas la réglementation qu’il a lui même mis en place, ainsi que l’atteste l’avis de l’ANSES du 27 janvier 2011. Trois mois après et contrairement aux pratiques de l’ANSES, cet avis n’est toujours pas rendu public sur son site !

Tout ceci met en évidence le bien fondé des critiques que nous formulons à l’encontre de la réglementation mise en place par le ministère de l’agriculture² C’est pour ces mêmes raisons que la loi sur l’eau votée par le parlement le 12 décembre 2006 dit que les PNPP ne relèvent pas de la réglementation des pesticides. Le décret du 23 juin 2009 définissant les PNPP et l’arrêté d’application du 8 décembre 2009 ne respectent pas cette loi ni le vote des parlementaires parce qu’ils situent les PNPP parmi les pesticides.

Le nouveau décret publié le 28 avril dernier ne respecte pas la loi du 30/12/2006, ni le décret du 23/06/2009, ni l’arrêté du 8/12/2009, avec pour conséquences les tours de passe passe ministériels pour annoncer une fausse autorisation du purin d’ortie.

En continuant à commercialiser et à utiliser du vrai purin d’ortie*, préparé suivant les bons usages en vigueur, nous respectons la loi mais ne respectons pas les règlements qui ne respectent pas la loi. Nous demandons au ministre de respecter lui aussi la loi et de modifier en conséquence son décret et son arrêté d’application. Nous lui suggérons de s’inspirer pour cela des réglementations en vigueur en Allemagne, Autriche ou Espagne, pays qui autorisent largement les PNPP tout en respectant la même règlementation européenne que nous.

Le ministre déclare vouloir réduire les pesticides. En même temps il continue de bloquer les alternatives comme nous le voyons avec la nouvelle « Piquette d’Ortie », alors qu’il a accordé 74 dérogations pour autoriser la commercialisation et l’utilisation des pesticides interdits reconnus très toxiques en 2010.

C’est pourquoi nous invitons le ministre Bruno Le Maire à assister notre prochaine journée d’action en faveur des PNPP le 14 mai à Maclas (Loire) dans une exploitation agricole.

1 Arrêté purin d’ortie du 28 Avril 2011

2 Pourquoi les PNPP ne peuvent pas être des pesticides.

*Une vraie recette

de “Purin d’Ortie”

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Mise au point.

Les PNPP sont régis par :

I. Loi N° 2006-772 du 30 décembre 2006¹, article 36, alinéa III, :

«Ces dispositions (concernant l’AMM et l’utilisation des pesticides) ne s’appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes, qui relèvent d’une procédure simplifiée, fixée, ainsi que la définition de ces préparations, par décret. » (code rural L 253-1,IV)

(La loi votée par le parlement situe les PNPP hors du champ de la réglementation des pesticides, ce que confirme le député Herth dans son rapport sur le bio-contrôle².)

II. Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009³ relatif à la mise sur le marché de PNPP

Définit les PNPP :

I.-On entend par ” préparation naturelle peu préoccupante “,

“1° Etre élaborée exclusivement à partir d’un ou plusieurs éléments naturels non génétiquement modifiés ;
2° Etre obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final.

Les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre ne leur sont pas applicables.” (Réaffirme que les PNPP sont hors du champ de la réglementation des pesticides)

II.-Le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborées les préparations naturelles peu préoccupantes, doivent :

1° Avoir fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives en application des articles R. 253-5 et suivants et ne pas avoir fait l’objet d’une décision de refus d’inscription ;”

(Cette disposition contredit l’article précédent et considère les PNPP comme des pesticides et est donc contraire à la loi)

III. Arrêté du 8 décembre 2009⁴ relatif à la procédure simplifiée d’autorisation de mise sur le marché des PNPP à usage phytopharmaceutique

1.) Fixe la liste des documents et études à fournir pour la demande d’autorisation, mais en appliquant (de manière simplifiée) la réglementation sur les pesticides.

(Les exigences sont inadaptées, injustifiées et trop coûteuses pour permettre un développement de l’utilisation des PNP)

2.) Établit deux catégories:

-Substances actives fabriquées à partir d’une (ou de plusieurs) plante(s) comprise(s) dans la liste de référence

-Substances actives de produits phytopharmaceutiques fabriquées à partir d’un ou de plusieurs extraits végétaux fabriqués à partir de plantes de la liste de référence

(Encore plus restrictif que le décret car n’admet que des plantes ou extraits de plantes)

Arrêté du 28 avril 20011⁵ autorisant la mise sur le marché du purin d’ortie

Art. 1er. − Les préparations dites purins d’orties, obtenues à partir de feuilles fraîches ou séchées d’ortie (Urtica sp.) en suivant la recette figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisées à être mises sur le marché en tant que substance de base à usage phytopharmaceutique. La mention « emploi autorisé dans les jardins » est accordée.

Annexe : recette

1. Faire macérer les feuilles d’orties (choisir des pousses jeunes et non montées en graines) dans de l’eau (eau de pluie ou de source de préférence) à raison de 1 kg pour 10 litres d’eau, sans aucun autre ajout. La fermentation peut être facilitée si l’ortie est préalablement hachée

2. Brasser le mélange tous les jours.

3. Laisser macérer 3 à 4 jours à 18° C pour obtenir un effet insecticide et fongicide.

4. Filtrer la macération et diluer le filtrat dans environ 5 fois son volume d’eau (eau de pluie ou de source de préférence)

Le purin d’ortie est obtenu par fermentation, ce n’est pas une macération. C’est la fermentation qui lui donne ses propriétés. Un délai de 3 à 4 jours est insuffisant pour conduire la fermentation à son terme.

Le purin doit être vendu pur (après filtration). C’est à l’utilisateur de faire la dilution, selon l’usage auquel il sera destiné

Avis de l’ANSES en date du 25 janvier 2011

Conclusion

Le ministère n’a donc pas été capable de fournir les éléments du dossier d’évaluation prévus par son arrêté du 8 décembre 2009. Il ne respecte pas la réglementation qu’il a lui même établi.

Pour les autres PNPP, les demandeurs ne bénéficieront pas du passe droit ministériel, ils auront donc beaucoup de difficulté à obtenir l’autorisation.

Ce qui met bien en évidence l’ineptie de cette réglementation et le bien fondé de nos revendications.

1- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000264992

2- http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0746.asp#P483_165312

3. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788327&dateTexte=&categorieLien=id

4- http://www.itab.asso.fr/downloads/actus/arrete-pnpp-joe-20091213-0014.pdf

5- http://www.aspro-pnpp.org/wp-content/uploads/2011/05/11-04-28-arrete-purin-dortie-joe_20110428_0099_003238021161928968663371.pdf

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Préparations Naturelles Peu Préoccupantes

Faisons vivre les alternatives aux pesticides

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Acte du colloque organisé par

la Confédération Paysanne & la FADEAR

“Réduction de l’emploi des pesticides”

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Complément : diaporama de Jean SABENCH

“réduction de l’emploi des pesticides”

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Le 19/20 France 3 Limousin du 10 novembre

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Article du “Paysan d’Auvergne”

“Le Purin c’est pas sorcier !”

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ONG – Les associations vertes plus encadrées

Le gouvernement s’apprête à publier un texte encadrant plus strictement les associations et fondations de défense de l’environnement, s’agissant notamment de leur participation aux consultations officielles, qui devront justifier d’un minimum de 2 000 adhérents et 5 000 donateurs rapporte Les Echos.

Si les associations et fondations auront 4 ans pour se conformer aux nouvelles exigences de représentabilité imposées par le nouveau décret issu du Grenelle de l’environnement, nul doute que beaucoup se retrouveront exclues d’office des débats publics. Si des géants comme Greenpeace, le WWF (116 000 adhérents) ou France Nature Environnement (plus de 800 000) dépassent très largement les minimums requis, de nombreuses associations plus pointues sortiront du jeu.

Par ailleurs, outre l’obligation de publier sur Internet chaque année des comptes certifiés et la liste des financements, le décret sur la représentativité imposerait aux associations de ne pas dépendre « principalement » d’un seul donateur. Dans le même temps, les associations communales souvent constituées pour s’opposer à des projets du type éoliennes, ne pourront être agréées précise le quotidien économique. Ces dernières devront se déclarer au niveau du département pour pouvoir agir en justice.

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Cruiser : les Régions dénoncent

l’autorisation accordée

par le ministère de l’Agriculture

Mercredi 22 juin 2011, l’Association des Régions de France (ARF) a dénoncé l’autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée par le ministère de l’Agriculture à un nouvel insecticide Cruiser de Syngenta, baptisé “OSR” et utilisé pour le traitement des semences de colza.

“Alors que le taux de mortalité des abeilles est estimé à 30% par an par le Centre national de développement apicole, le ministère de l’Agriculture […] vient de renouveler l’autorisation du Cruiser pour l’année 2011″, déplore l’ARF qui juge que “cette décision expose la filière apicole et l’ensemble des pollinisateurs à un grand risque.”

Grenelle et stratégie nationale de la biodiversité

Pour l’ARF, cette décision “va complètement à l’encontre de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB)“ et “le Gouvernement cède une fois de plus aux lobbies et ce en totale contradiction avec les engagements du Grenelle.” Il s’agit là d’une “aberration”, estiment l’association.

La semaine dernière, l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) révélait et dénonçait l’octroi par le ministère de l’Agriculture d’une AMM au nouvel insecticide de Syngenta baptisé “OSR”. Le 16 février, le Conseil d’Etat avait annulé les AMM délivrées en 2008 et 2009 au Cruiser. Il doit statuer dans les prochains mois sur l’annulation de l’AMM du Cruiser 350 délivrée pour les années 2010 et 2011.

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La Montagne : lundi 17 octobre

“L’ortie donne de l’urticaire à l’industrie”

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Éditorial des “4 Saisons du jardin bio“

(septembre-octobre 2011)

Deux poids deux mesures ?

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Reportage PNPP

TV5 Monde

Coup de Pouce pour la Planète.