Archives de la catégorie ‘législation’
COMMUNIQUE….
11 février 2009
COMMUNIQUE
Nouvelle étape: le Sénat reconnaît les PNPP (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes), alternatives aux pesticides.
A l’occasion de la discussion sur la loi « Grenelle I », les Sénateurs viennent d’adopter un amendement à l’article 28 visant à faciliter les procédures d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP).
Les Associations et tous les signataires des pétitions adressées à Bruno SIDO (rapporteur du projet de loi) – plus de 8000 signatures en ligne et 500 signatures par courrier – se félicitent d’avoir été écoutées. Le même Bruno SIDO a déclaré: «… un amendement qui m’a valu d’être submergé de dizaines de milliers de mails identiques…(sourires)…Mais j’ai compris le problème qu’évoquaient les auteurs de ce message et c’est pourquoi j’ai proposé à la Commission d’émettre un avis favorable ».
Un décret doit cependant encore voir le jour.
Il prévoit malheureusement, dans sa rédaction actuelle, de renvoyer à une procédure européenne lourde, coûteuse, longue et inappropriée qui privera la majorité des PNPP de toute possibilité d’accès au marché. Ce décret est donc en complète opposition au texte de loi « Grenelle I » cité précédemment.
Rappelons qu’il s’agit de préparations naturelles peu préoccupantes et qu’il n’y a donc pas lieu d’appliquer les mêmes procédures que pour les pesticides chimiques.
La loi « Grenelle II » pourrait aggraver encore cette menace: le projet actuel impose un agrément et une certification pour toute vente, utilisation ou communication concernant les produits phytopharmaceutiques, sans aucune dérogation pour les PNPP. Les jardiniers n’auront-ils plus le droit d’utiliser ou même de s’échanger la recette du purin d’orties au prétexte qu’il ne rentre pas dans les normes du règlement européen ?
Nous restons convaincus que les députés suivront le vote du Sénat.
Nous interpellons à nouveau le gouvernement et nos élus pour que cet amendement soit traduit clairement et concrètement dans ses décrets d’application et dans la loi « Grenelle II » et qu’il soit publié dans une forme qui permette la mise sur le marché effective des PNPP. C’est le voeu émis par les consommateurs, les agriculteurs, les jardiniers, les collectivités locales et tous les défenseurs de nos milieux vivants.
Nous restons vigilants pour que, malgré le vote des Sénateurs, un décret et la loi « Grenelle II » ne viennent assassiner définitivement les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes.
Le 10 février 2009,
L’ASPRO-PNPP (ASsociation pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants)
Nature et Progrès
La Confédération Paysanne
L’Association des Amis de l’Ortie
Les Amis de la Terre
Le Syndicat de l’Agriculrure Bio-Dynamique
Contacts:
Vincent MAZIERE: 02.50.69.10.75 / 06.82.82.58.13 mel: aspro.pnpp@gmail.com
J.François LYPHOUT: 05.53.05.28.44
AUJOURD’HUI VENDREDI 13 FEVRIER, NOTRE PETITION A DEJA RECUEILLI 9444 SIGNATURES (8445 en ligne, 999 par courrier) ! Il faut persévérer !!!
Tags : amendement, Grenelle, presse
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Communiqué de Presse…
26 janvier 2009
Sévices publics, Jardiniers et Paysans Très Préoccupés (JPTP!)….
Une pétition souligne leur angoisse et recueille plus de 5000 signatures en 48 h !
Que se passe-t-il aux champs et dans nos jardins de si inquiétant ?
Le bruit court que demain, cultiver son jardin ou son champ deviendrait un délit de fait !
Soit on utilisera des produits homologués et leurs résidus toxiques, soit on sera hors la loi !
Paranoïa ? Science fiction ?
L’épisode de la guerre de l’Ortie de 2006 a déjà démontré le bien-fondé de cette hypothèse plus que réaliste.
Il s’agit bien d’un inquiétant constat: les outils de la répression contre le maintien, l’usage et le développement de pratiques culturales respectueuses de l’environnement et de la santé humaine se mettent sournoisement en place…
Et ce, contre les volontés des citoyens, des députés et sénateurs !
Cultiver son jardin selon ses propres choix éthiques ne sera plus possible demain, ainsi en a décidé l’administration française, en choisissant d’enterrer le projet de décret qui devait définir des conditions de commercialisation simples, peu coûteuses et rapides pour les préparations naturelles peu préoccupantes du domaine public, les fameuses PNPP ! Un projet toujours enfermé dans les tiroirs qui prévoit de renvoyer à une procédure européenne coûteuse, longue et inappropriée.
Le cri d’alarme est lancé par l’ASPRO-PNPP (Association pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants) et ses partenaires signataires du présent communiqué de presse via une pétition(1) dont le succès fulgurant témoigne de l’inquiétude grandissante suscitée par l’évolution désastreuse d’un dossier dont on était en droit d’espérer une issue rapide et heureuse…Et pour cause, tous les acteurs concernés semblaient en accord pour avancer rapidement sur ce sujet…Il n’y a donc pas impasse de la négociation, mais bien la volonté manifeste de ne pas faire aboutir un dossier qui dérange…
Mais qui au fait ? L’administration seule et pourquoi ?
Nous n’aurons jamais de réponse à cette question, les deux responsables du dossier au Ministère de l’Agriculture vaquent depuis plusieurs mois à de nouvelles fonctions; ils n’ont pas été remplacés !
Il semble admis que, profitant d’une législation européenne adaptée aux seuls pesticides de synthèse, le simple fait de laisser traîner en longueur l’adoption du décret suffise à le rendre caduc !
Seule une nouvelle mobilisation d’ampleur auprès des élus pourra relancer le processus de reconnaissance de produits traditionnels efficaces. Chaque jour, de nouvelles informations nous montrent qu’il s’agit là d’un véritable enjeu de santé publique pour lequel le citoyen reste très mobilisé…
L’urgence est de mise: diffuser cette information au plus grand nombre prend des allures de service public, une manière de contrer d’inacceptables sévices publics….
Merci à tous.
L’ASPRO-PNPP et ses partenaires(2): les Amis de l’Ortie, les Amis de la terre, la Confédération Paysanne, Nature et Progrès…
Pour relayer ou soutenir cette action: http://www.aspro-pnpp.org
Pour nous contacter:
- Mel: aspro.pnpp@gmail.com
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La pétition « Pour la reconnaissance des alternatives naturelles aux pesticides de synthèse » a reçu, lors de son lancement, plus de 100 signatures à l’heure pendant 48 heures….
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La liste complète des partenaires est disponibles sur le site de l’ASPRO-PNPP.
P.S: aujourd’hui 31 janvier, la pétition a recueilli plus de 8000 signatures !!!
Tags : communiqué, Grenelle, presse
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De qui se moque-t-on ???
23 décembre 2008
APPEL
Pour la reconnaissance des PNPP, alternatives aux pesticides de synthèse
Les sénateurs comme les députés ont voté un amendement dit « Préparations Naturelles Peu Préoccupantes » à la loi sur l’eau en décembre 2006. Cet amendement avait pour but de corriger la LOA (loi d’orientation agricole) de janvier 2006 en prévoyant une procédure simplifiée, fixée par décret, destinée à permettre leur commercialisation et leur utilisation.
Concrètement, avec la LOA, quasiment tous les produits naturels s’étaient retrouvés exclus des produits autorisés à l’usage dans nos champs, nos jardins mais aussi nos villes, du fait des coûts exorbitants des homologations et de l’inadaptation des procédures.
Un moyen subtil de laisser le monopole aux pesticides de synthèse.
Pour l’instant, la loi Grenelle 1 ne reprend pas l’amendement PNPP de la loi sur l’eau et ne tient pas compte d’une proposition en faveur des PNPP, présentée par l’UMP (initialement Lionel Tardy), appuyée par Germinal Peiro (PS) puis par William Dumas (PS) et François Sauvadet (Nouveau Centre). Tous les quatre (députés) ont déposé des questions écrites au gouvernement (sans réponse à ce jour). Ces questions interrogent le ministère de l’agriculture sur le fait qu’après 2 ans, les PNPP ne sont toujours pas autorisées en France.
Un projet de décret proposé par l’administration chargée de mettre en application l’amendement à la loi sur l’eau est rédigé depuis fin 2007. Or, ce projet de décret stipule que les matières premières comme les plantes doivent : « avoir fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives en application des articles R. 253-5 et suivants du code rural et ne pas avoir fait l’objet d’une décision de refus d’inscription ». Une procédure longue et très coûteuse, loin de l’esprit de l’amendement à la loi sur l’eau, qui bloque toute alternative.
Ceci est en totale contradiction avec l’amendement voté qui indiquait « Ces dispositions ,ne s¹appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes… »
Pourtant, de nombreuses PNPP non homologuées en France sont autorisées et utilisées dans de nombreux pays Européens : Allemagne, Espagne, Italie, Pays Bas, Royaume Uni …
Le projet de loi dit Grenelle II prévoit une obligation d’agrément et de certification pour toute commercialisation et utilisation de produits phytopharmaceutiques, ainsi que pour toute communication, même générique, sur leur intérêt, sans dérogation pour les PNPP. Le coût et les normes liées à ces agrément et certification rendront impossible leur utilisation. Qui plus est, ces procédures sont totalement inadaptées aux PNPP.
Aujourd’hui, le gouvernement s’est fixé pour objectif de diminuer de 50% l’usage des pesticides. Mais cette intention louable a une face cachée : le blocage des alternatives aux pesticides mettra de facto l’agriculture dans l’impossibilité de la respecter.
Ce blocage des alternatives aux pesticides limitera également l’autonomie des jardiniers.
Déjà, les producteurs de fruits et légumes dénoncent l’obligation de réduction des pesticides car ils craignent, faute d’alternatives, de ne pas pouvoir assurer les récoltes en 2009. Ils demandent des dérogations.
Nous assistons à un retour en arrière alors que les solutions peuvent exister.
C’est une question de choix…et de reconnaissance.
Qui de bonne foi, peut encore contester les effets négatifs des pesticides de synthèse sur la santé ?
Leur coût parfois élevé, leur efficacité parfois très discutée n’en font pas des solutions durables ni indispensables. L’image même des aliments produits avec de telles substances est dégradée.
En tant que usagers et consommateurs, nous sommes les premiers concernés.
Nous demandons la reconnaissance des PNPP dans les lois Grenelle1 et Grenelle2, pour en favoriser le développement comme alternatives aux pesticides, avec des procédures d’agrément allégées, adaptées, faciles et rapides à mettre en œuvre.
Le 20 décembre 2008,
Signataires :
-
ASPRO – PNPP (ASsociation pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants)
- Nature et Progrès
- Les Amis de la Terre
- La Confédération Paysanne
- Les Amis de l’Ortie
- Les mouvements de l’Agriculture bio-dynamique
- Terre Vivante
- La Maison du Jardin
- Editions de Terran
- PROFERTYL
- F’ORTIE’CH
- Jardin’envie
- Les Amis de la Terre des Landes
- Les Amis de la Terre du Périgord
- Les Amis de la Terre Limousin
- Sté Jean-Paul DEVAY
- KOKOPELLI
- Bio Consom’Acteurs
- Les Amis de la Terre Nord
- Les Amis de la Terre Paris
- Agence du Développement Durable Appliqué
- “Nature et Equité”, Picardie
- Jean-Luc FOULON (Agriculteur)
- Ph.COUDRAY, Auteur, “Simple citoyen”
- Association “Les Chantiers du Monde”
- SEPANSO Dordogne
- Syndicat d’Agriculture Bio-dynamique
- Doman Chalosse Vivante
- Action Consommation
- ….des dizaines de jardiniers amateurs et particuliers de toutes professions nous ayant témoigné leur soutien !!!
Une pétition sera en ligne dès la semaine prochaine: merci d’être vigilants !
Pour soutenir cet appel, écrivez-nous: aspro.pnpp@gmail.com
Pour consulter la liste de nos soutiens….Téléchargez notre brochure !
Tags : Grenelle, législation, pnpp
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Vers une nouvelle guerre de l’ortie ?
22 octobre 2008
AVERTISSEMENT: Ce site est en construction…Il sera entièrement opérationnel en fin d’année….Merci de votre compréhension !
Le 17 octobre 2008,
L’Association pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants est un mouvement issu du collectif « Ortie et Cie » et soutenu par des associations (« Les Amis de la Terre », « Nature et Progrès », « Les Amis de l’Ortie »,…), des entreprises (producteurs et distributeurs de PNPP), des utilisateurs de PNPP (jardiniers amateurs, agriculteurs, ….), des journalistes, écrivains, chercheurs,…
Communiqué :
Vers une nouvelle guerre de l’Ortie ?
Alors que les députés , à l’occasion de la loi Grenelle I s’apprêtent à discuter de faciliter l’accès aux PNPP (Produits Naturels Peu Préoccupants) dans nos champs et nos jardins, article 28, nous apprenons qu’un avis publié au JO du 21 août 2008 (JORF n°0194, page 13129, texte n°81) interdit l’usage d’Extrait de Prêle (Equisetum) à partir de fin 2009.
Les deux assemblées, députés et sénateurs, de droite comme de gauche, ont voté un amendement à la loi sur l’eau en décembre 2006 pour corriger les excès de la Loi d’Orientation Agricole du 06 janvier 2006 à l’origine de « La Guerre de l’Ortie ». C’était la reconnaissance des PNPP.
Deux ans plus tard, en réponse, c’est un nouvel interdit qui nous est signifié.
Après deux ans de travaux en commission pour mettre en application l’amendement de décembre 2006, seulement 3, voire 5 dossiers maximum, sont à l’étude et les produits correspondants (qui relèveront du domaine public) ne seront, officiellement autorisés (s’ils sont recevables) que dans deux ou trois ans dans le meilleur des cas.
L’absence d’une réelle volonté de faciliter les autorisations de mise sur le marché des PNPP (largement accessibles dans plusieurs pays européens), vide de son sens le vote des élus de décembre 2006.
2 ans après ce vote, aucun PNPP ne sera autorisé officiellement au printemps.
L’ASPRO-PNPP, représentant producteurs, distributeurs et utilisateurs, demande que la loi Grenelle I (article28) soit l’occasion pour nos députés de réaffirmer leur volonté de répondre à l’attente des agriculteurs, des jardiniers et plus largement des consommateurs en gardant à l’esprit que notre santé n’en sera que mieux prise en compte.
Contacts : Vincent Mazière 02.50.69.10.75 / 06.82.82.58.13
J. François Lyphout 05.53.05.28.44
Tags : europe, interdiction, législation, ortie, prêle
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