Le décret “PNPP” est paru….

6 juillet 2009

…Au journal officiel du 23 juin 2009 !

Rien d’allégé !

En attendant les commentaires et la mise en place d’actions, voici le lien pour le consulter:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788327&dateTexte=&categorieLien=id

Classé dans législation | Commentaires (1)

Une réaction à “Le décret “PNPP” est paru….”

  1. Bonneau Lucien a dit :
    22 septembre 2009 à 23:29

    Pour la loi : Bon travail!!!

    Et l’arrêté c’est pour quand ?

    Bon courage

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